Sculpteur boycottons les symposiums de sculpture
Nous sommes inondé de proposition de symposium, il est vrai que c’est l’occasion de vivre des moments conviviaux entre artistes, et de communiquer avec le public, mais des organisations de tout ordre en profitent pour exploiter les artistes et s’offrir des oeuvres à moindre coût.
Il est intéressant de lire les règlements et porter une attention particulière à ces points : frais de transports, assurance, devenir de l’oeuvre réalisée. Est-il normal de céder les droits de propriété de nos oeuvres, à une ville, une organisation, pour une somme parfois dérisoire.
Il me semble que le droit de monstration existe (dans la loi, pas dans les faits) A ma connaissance celui-ci n’a été mis en application (officiellement) que l’hors d’une exposition à la Maison des Artistes, rue Berryer en 1983 !
Il est curieux de constater qu’un organisateur d’événements rémunérera sans rechigner un musicien pour sa prestation, mais pas un plasticien qui réalise aussi une prestation en présentant son oeuvre au public.
Avec un même mauvais esprit, les commandes de certaine ville qui n’ont pas le budget 1% pour se payer un artiste de renom "nous voudrions une oeuvre à la manière de..."
Lisez attentivement les règlements des symposiums avant de vous engager
La loi
Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l’émission d’une œuvre vers un satellite.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L131-4
(Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 art. 6 Journal Officiel du 11 mai 1994) La cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.
Toutefois, la rémunération de l’auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1° La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée; 2° Les moyens de contrôler l’application de la participation font défaut.
3° Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre.
4° La nature ou les conditions de l’exploitation rendent impossible l’application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’œuvre, soit que l’utilisation de l’œuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité.
5° En cas de cession des droits portant sur un logiciel.
6° Dans les autres cas prévus au présent code.
Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l’auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties.









Commentaires
Bien le bonjour monsieur, il est vrai que se ne doit pas être facile a revendiqué tous ces droits...de même faire appliquer le veto contre les copies une fois que votre oeuvre est à la disposition de la publique. Comment faire pour obtenir l'exclusivité d'une création ?.il y aura toujours des petits malins pour nous copier .non ?. j'ai eu un doute pour un de mes cadres métalliques .faut-il que je passe à chaque fois par un notaire pour "homologuer" ma création ?
bien amicalement .un fidèle
bien le bonjour Mr casquette,
une oeuvre n'a pas besoin d'être homologée, en tant qu'oeuvre elle est protégée de fait par les droits d'auteur, droits qui couvrent toutes les oeuvres de l'esprit, qu'ils ne faut pas confondre avec les droits de fabrication qui relévent des brevets.
Dans la pratique un artiste se doit de tenir un catalogue de ses oeuvres avec des photographies de celles-ci, ce dit catalogue pourra servir en cas de contestation.
A+
Bonjour, monsieur Vuillemet .je vous remercie de cette info .j'en prends bien note .effectivement je n'ai pas eu la présence d'esprit de créer un album photo .ne serais se pour se rappelai de ce qui a été réalisé auparavant .